1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : S2ES (SAS) – 9 impasse Amélia Earhart 33700 MERIGNAC.
- Créateur : www.oniti.fr (ONITI).
- Responsable publication : S2ES. Le responsable publication est une personne
morale. - Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Communication & Design Graphique : Romain Deltroy –
www.romaindeltroy.com - Développement web et intégration du site sous WordPress : www.oniti.fr
(ONITI).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par la société S2ES.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société. La société S2ES s’efforce de fournir des informations aussi précises que
possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société S2ES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est
interdite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité.
La société S2ES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces
interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et la société S2ES se réserve le droit
de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos
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notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent ».
